Primes à la création d'emploi dans les entreprises artisanales.

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1932W - Préfecture du Rhône - Primes à la création d'emploi dans les entreprises artisanales

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Cote/Cotes extrêmes

1932W 1-1932W27

Date

1979-1984

Importance matérielle

1.68 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des actions de l'Etat (DAE)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/08/1986

Présentation du contenu

1932 W 1-21 : Dossiers de demande de prime d'installation d'entreprise artisanale. 1932 W 22-27 : Commission pour l'emploi.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

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