6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations : jugements, interventions et ordonnances.

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Cote/Cotes extrêmes

6065W 1-6065W18

Date

1921-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,10 ml

18 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6065W/10-6065W/18

Date

1921-1988

Cote/Cotes extrêmes

6065W/11-6065W/18

Date

1921-1965

1er arrondissement municipal, 2ème et 3ème arrondissements judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

6065W/11

Date

1955-1960

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

1er arrondissement municipal (5 juillet 1955-8 décembre 1961), 2ème arrondissement judiciaire (17septembre 1957-26 juin 1960) et 3ème arrondissement judiciaire.

Conditions d'accès

Communicable