10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02019

Autres Cotes

10C1851-10C1901

Date

1693-1800

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 13 mai 1693.

Mots clés collectivités

Table alphabétique des donations et autres dispositions éventuelles.

Cote/Cotes extrêmes

02064

Autres Cotes

10C1890

Date

1er février 1735-7 juillet 1792

Mots clés typologiques