6411W 1-6411W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6411W - Tribunal de grande instance de Lyon - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : dossiers de procédure
1 media
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,70 ml
6 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône, France) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Lyon.
Date d'entrée : 10/02/2025
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage, opéré par le tribunal en concertation avec les Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, s'appuyant sur le Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection, et l'échantillonnage des archives publiques de 2014. Une boîte sur 20 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par date de clôture, soit la date de jugement de l'affaire. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 12 au 20 décembre 2013.
Cote/Cotes extrêmes
6411W6
Date
2013
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2013.