5913W 1-5913W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5913W - Cour d'appel de Lyon - Indemnisation de la détention
1 media
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Indemnisation de la détention : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012-2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,5 ml
9 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/03/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2015.
Cote/Cotes extrêmes
5913W/7-5913W/9
Date
2015
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2015.
1er semestre 2015.
Cote/Cotes extrêmes
5913W/7
Date
2015
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Délibérés du 25/02/2015 : n°14/2480, 14/4688, 14/2762. Délibérés du 08/04/2015 : n°14/7832, 14/5337. Délibérés du 27/05/2015 : n°13/9700, 14/6311. Délibérés du 24/06/2015 : n°14/6963.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2015.