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5003W - Conseil de Prud'hommes de Lyon - Registres d'audiences

Déplier tous les niveaux

Prudhommes de Lyon : registres d'audiences.

Cote/Cotes extrêmes

5003W 1-5003W25

Date

2008-2009

Importance matérielle

2,54 ml, 25 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/04/2015

2008.

Cote/Cotes extrêmes

5003W/1-5003W/14

Date

2008-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation