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3479W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

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Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

3479W 1-3479W305

Date

1958-1986

Importance matérielle

48.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/06/1998

Présentation du contenu

Rapports d'expertises (1965-1967), jugements d'adjudications (1965-1967), jugements et ordonnances civiles, ordonnances (1965-1967) et jugements du juge de l'expropriation (1960-1967). Dossiers de procédures civiles (1976, 1986), dossiers de procédures concernant les loyers commerciaux (1986). Renonciations à successions (1958-1966).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3479W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, BAUX COMMERCIAUX, COMMERCE, ECONOMIE, EXPROPRIATION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, RAPPORT D'EXPERTISE