5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5616W 1-5616W97

Date

1986-1994

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5616W1-5616W24

Date

1986-1988

Cote/Cotes extrêmes

5616W9-5616W16

Date

1987

Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

Cote/Cotes extrêmes

5616W10

Date

1987