Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
527 297 - Étranger quittant le département du Rhône, perte de carte de séjour d'étranger (1959) ; 607 297 - Internement d'office, différend familial entre mère et fils (fils armé d'un fusil), vol d'un portefeuille (1964-1980) ; 617 297 - Renseignements sur deux ressortissants turcs, étranger quittant le département du Rhône, carte de séjour (1960-1980) ; 637 297 - Coups et blessures volontaire (1962) ; 647 297 - Escroquerie, violences légères, banqueroute, émission de chèques sans provision, non déclaration de vente de postes radio-télévision (1963-1970) ; 657 297 - Mort à domicile, placement à l'hôpital psychiatrique du Vinatier (1971) ; 667 297 - Violences légères, dégradations volontaires, menaces avec arme, refus d'obtempérer (1966-1981) ; 677 297 - Violences légères, blessures involontaires, refus de se soumettre aux vérifications, recherche d'adresse et de personne (1966-1983) ; 687 297 - Blessures involontaires, fraude, escroquerie, recherche du refuge (1967-1973) ; 697 297 - Fiche E, abandon de famille (1969-1981) ; 707 297 - Blessures involontaires, décès avant admission à H.E.H., exercice de la profession de concierge (1969) ; 717 297 - Attentat aux mœurs, conduite en état alcoolique, refus de se soumettre à une prise de sang (1970) ; 727 297 - vol, émission de chèque sans provision (1970-1981) ; 747 297 - Escroquerie par falsification de chèques dérobés, vol à la roulotte (1973) ; 757 297 - Évasion de la maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne (1973-1976) ; 767 297 – Recherche (1974) ; 787 297 (1975) ; 797 297 - Blessures involontaires (1974) ; 817 297 - Abus de confiance, détournement de véhicule (1976) ; 827 297 - Conducteur ne portant pas les verres correcteurs dont l'obligation est mentionnée sur le permis de conduire (1976) ; 837 297 – Vol (1977) ; 847 297 - Recherché dans l'intérêt d'une affaire d'assassinat et tentative d'assassinat (1977) ; 857 297 – Désertion (1978) ; 867 297 - Naturalisation, infraction à la législation sur les chèques (1978-1987) ; 877 297 - Faux documents administratifs, trafic de faux permis de conduire laotiens et vietnamiens (1978-1979) ; 887 297 - Émission de chèques en violation d'une interdiction bancaire (1979) ; 897 297 - Conduite en état d'ivresse, défaut de port de verres correcteurs (1979-1983) ; 907 297 - Enquête pour inscription sur la liste des experts agréés par la Cour d'appel de Chambéry (1964-1965) ; 917 297 - Défaut de titre de séjour d'étranger (1980) ; 937 297 - Vol, émission de chèques sans provision, infraction à une législation sur les stupéfiants, rébellion et refus de prise de sang, coups et blessures volontaires à agents, vol de voiture, délit de fuite, dégradations volontaires, usage de fausses plaques d'immatriculation, recherché pour affaire homicide volontaire par arme à feu (1980-1991) ; 947 297 - Tentative de vol à main armée (1981) ; 957 297 - Coups volontaires, agressions (1986) ; 967 297 - Vol, abus de confiance, défaut plaque d'immatriculation, recel (1957-1969) ; 977 297 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1982) ; 987 297 - Accident de la circulation (1982) ; 997 297 (1982) ; 1007 297 - Vols simples et vols aggravés (1983) ; 1017 297 - Émission de chèques sans provision, vitesse excessive en agglomération (1983).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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