Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
307 095 - Vols, coups et blessures volontaires, coups à agents, violences, ivresse, homicide volontaire (1928-1939) ; 707 095 - Coups mortels (1969-1972) ; 787 549 - Viol, attentat à la pudeur, violences avec préméditation, coups et blessures volontaires, dégradation de véhicule (1975-1980) ; 527 652 - Victime d'homicide (1958) ; 757 652 - Vols aggravés, conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre, violences légères, coups et blessures volontaires avec arme blanche, vol et recel, dégradation volontaire à véhicules administratifs, outrages à agents, défaut de titre de transport TCL, vol de cyclomoteur, usage de fausse plaque d'immatriculation, non réintégration de prison, escroquerie par chèque volé, insoumission et désertions en temps de paix, accident de la circulation (1977-1985) ; 867 653 - Viol sur mineure de 15 ans par ascendant (1978-1988) ; 827 655 - Suicide probable par chute volontaire (1976) ; 907 655 - Étranger passible de sanction administrative, vol de portefeuille, coups et blessures volontaires, proxénétisme (1961) ; 914 655 - Coups et blessures volontaires avec port d'arme prohibée de 6ème catégorie, tentative de vol de véhicule, viol (1980-1984) ; 977 655 - Viol et excitation de mineures à la débauche, vol (1982-1985) ; 1047 655 - Suicide par pendaison (1985) ; 467 657 - Trafic de cartes d'alimentation, étrangère passible d'expulsion (1942) ; 747 657 Homicide volontaire, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, violences avec armes (1974-1978) ; 757 657 - Outrages publics à la pudeur (1973) ; 427 658 - Délit de chasse, demandes de naturalisation, demande de visa, rejet de carte de commerce (1939-1963) ; 487 658 - Trahison, membre de la Gestapo et chef des auxiliaires français à Nice, vol, incapacité commerciale (1944-1960) ; 507 658 - Coups et blessures (1950), banqueroute simple, vols, blessures involontaires (1950-1969) ; 527 658 - Demande de carte de séjour (1958) ; 528 807 - Outrage public à la pudeur et vagabondage, prostitution (1958-1964) ; 488 841 - Tentative de destruction par explosif de la gare de Vienne (1945) ; 688 841 - Tentative d'homicide volontaire, étranger passible de sanction administrative, coups volontaires réciproques, expulsion (1957-1971) ; 488 855 - Homicide volontaire (fratricide) (1945-1947) ; 768 867 - Renseignements sur les membres du "Gang des Lyonnais", association de malfaiteurs, proxénétisme aggravé, passage à la frontière d'individus inscrit au fichier de répression du grand banditisme, coups et blessures volontaires, demande d'autorisation de séjour dans le Rhône, faux en écriture privée et usage, tentative d'homicide, vol qualifié (1974-1991) ; 1003 906 - Proxénétisme, assistance à la prostitution (1983), vol à main armée et vols de véhicules contre la Caisse d'épargne de Saint-Étienne (1983-1985), outrage, rébellion, coups et blessures à agents de la force publique, suspecté de vol à main armée (1983) ; 843 907 – Proxénétisme (1979).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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