Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
508 910 - Infraction à interdiction de séjour, audition sur des bijoux non rendus, vols, recel, port d'arme, embarquement clandestin, proxénétisme, abus de confiance, vol de café au préjudice de son employeur (1950-1955) ; 468 910 - Enquête à la demande des autorités belges, infraction en matière de carte d'alimentation, vol (1941-1948) ; 438 910 - Visas de séjour à mariage avec une française, visa de séjour en Guinée française (1940-1942) ; 968 895 - Dégradation volontaire, tentative de vol avec effraction, bris de clôture, destruction, détérioration bien d'autrui, violation de domicile par manœuvres, rébellion, vols, outrages à agent, violences et voies de fait, infraction SNCF, donne un faux nom (1981-1992) ; 378 910 - Abandon de famille, infraction à la coordination des transports (1933-1956) ; 858 895 - Vols à l'étalage, vol, violences et voies de fait, coups et blessures volontaires, fugue (1978-1990) ; 638 895 - Tentative d'assassinat, non présentation d'enfant, violences et voies de fait, chèques sans provision (1962-1965) ; 1018 909 - Vols à la roulotte, vol par effraction, vol dans une voiture, vol par escalade et effraction, évasion, expulsion, violences, recel de voiture volée, falsification et usage de chèques falsifiés, vol en réunion, séjour irrégulier (1983-1986) ; 458 907 - Vol de son pardessus avec ses papiers (1941) ; 448 907 - Autorisation de serveuse de café (1941) ; 418 907 - Incendie volontaire, tentative d'escroquerie (1936-1939) ; 368 907 – Vols et recel, meurtre, coups et blessures volontaires (1934-1953) ; 408 921 - Vols, escroqueries, falsification de cartes d'identité, vols qualifiés, interdiction de séjour, demande de séjour, abus de confiance, vol dans un chantier de jeunesse, destruction d'objets d'utilité publique, vol de numéraires et de bijoux, abandon de chantier, vol de voiture, vol avec effraction, vol par salarié (1937-1961) ; 1048 920 - Tentative de vol avec effraction, attentat à la pudeur, port d'arme prohibée, menaces sur victimes, tentative de vol de voiture (1985-1990) ; 1078 914 - Homicide volontaire sur agent de la force publique et tentative de vol à main armée (1987) ; 638 914 - Victime de meurtre, atteinte à l'intégrité du territoire national, ancien membre du FLN, décès de mort violente à l'hôpital, décès avant admission suite à un accident de circulation (1962) ; 468 914 – Escroqueries, recherches dans l'intérêt des familles, enquête de moralité (1942-1973) ; 428 914 - Visa de séjour en Italie, naturalisation ajournée (1939-1941) ; 418 914 - Interdiction de séjour (1938-1939) ; 478 921 - Enquête sur la société POLYART, banqueroute, activité antinationale, demande d'attribution du titre d'interné (1943-1987), coups et blessures volontaires, enquête sur son arrestation, blessures involontaires (1943-1957) ; 468 921 – Naturalisation, perte de papiers, recel (1942-1972) ; 458 921 - Infraction à décret loi (1941) ; 448 921 - Chèque postal litigieux, demande d'emploi dans l'administration municipale, enquête de moralité (1941-1974) ; 418 921 - Défaut de carte d'identité professionnelle, infractions police des chemins de fer, abandon de famille, trafic de cartes et titres de rationnement (1937-1942) ; 748 895 - Découverte de cadavre décédé suite à une hémorragie (1972).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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