5361W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers correctionnels toutes procédures

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Cote/Cotes extrêmes

5361W 1-5361W185

Date

2001-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

30,8 ml, 185 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Présentation du contenu

Les dossiers ont été échantillonnés. Une boite sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5361W/1-5361W/185

Date

2001-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5361W/87-5361W/113

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.

Du 27 janvier au 6 février 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5361W/89

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.