5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

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Cote/Cotes extrêmes

5914W 1-5914W20

Date

2012-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,20 ml

20 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2022

Présentation du contenu

Échantillonnage 1 boite sur 6. Les documents sont classés par numéro de dossier.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5914W/14-5914W/20

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2015.

Dossiers n° 41 à 50.

Cote/Cotes extrêmes

5914W/15

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2015.