4931W 1-4931W365
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2014
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par le commissariat de Tarare, les registres de main courante et les documents relatifs à l'organisation des missions du commissariat.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
La majorité des documents est communicable après un délai de 50 ans (vie privée) ou de 75 ans (police judiciaire).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Du 25 octobre 1994 au 14 décembre 1998.
Conditions d'accès
Communicable 50 ans après l'année 1998.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.