10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00595

Autres Cotes

10C536-10C594

Date

1693-1791

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Chamelet : 27 juillet 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00651

Autres Cotes

10C587-10C592

Date

1746-1791

Mots clés typologiques

29 janvier 1786-21 décembre 1791.

Cote/Cotes extrêmes

00657

Autres Cotes

10C592

Date

1786-1791