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2155W - Cour d'appel de Lyon - Jugements correctionnels

1 media

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Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

2155W 1-2155W45

Date

1955-1966

Importance matérielle

3.56 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/11/1987

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE