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5794W - Préfecture du Rhône - Permis d'aménager

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Cote/Cotes extrêmes

5794W 1-5794W35

Date

2005-2010

Description physique

Importance matérielle : 5,3 ml.

Origine

PREFECTURE DU RHONE  Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)  Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales

Modalités d'entrées

Modalité d'entrée : Versement

Date d'entrée : 22/01/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

AMENAGEMENT

Mots clés producteurs

PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales

Mots clés typologiques

AUTORISATION D'URBANISME

Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Montrottier.

Cote/Cotes extrêmes

5794W18

Date

2008-2010

Conditions d'accès

Communicable.

Mots clés lieux

MIONS (RHONE, FRANCE), MONTAGNY (RHONE, FRANCE), MONTANAY (RHONE, FRANCE), MORANCE (RHONE, FRANCE), MONTROTTIER (RHONE, FRANCE)