5794W - Préfecture du Rhône - Permis d'aménager

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5794W 1-5794W35

Date

2005-2010

Description physique

Importance matérielle : 5,3 ml.

Origine

PREFECTURE DU RHONE  Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)  Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales

Modalités d'entrées

Modalité d'entrée : Versement

Date d'entrée : 22/01/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Montrottier.

Cote/Cotes extrêmes

5794W18

Date

2008-2010

Conditions d'accès

Communicable.