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2164W - Préfecture du Rhône - Syndicats professionnels

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Syndicats professionnels.

Cote/Cotes extrêmes

2164W 1-2164W30

Importance matérielle

4.17 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/12/1987

Présentation du contenu

2164 W 1-30 : dossiers de déclaration n° 6-2963 (lacunes). 2164 W 30 : dossiers de dissolution n° 408, 2093, 2592 bis, 2745, 2904, 2959.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ASSOCIATION, OPINION, SOCIETE, SYNDICAT PROFESSIONNEL, TRAVAIL, VIE PUBLIQUE