EDEPOT227 - Commune de Saint-Martin-en-Haut

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Commune de Saint-Martin-en-Haut.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT227 / 1

Date

1658-1709

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,06 mètre linéaire

Origine

Saint-Martin-en-Haut (Rhône)

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime, la paroisse de Saint-Martin-en-Haut dépendait: de l'intendance et la province du Lyonnais; de la justice de Rochefort; du diocèse de Lyon.Elle comptait 330 feux en 1720 et 1489 en 1726. La commune fut créée à la Révolution et rattachée au canton d'Yzeron et Châteauvieux (1790-1801), puis de Saint-Symphorien-sur-Coise à partir de 1801. D'une surface de 3870 hectares, elle compte environ 3847 habitants.

Modalités d'entrées

Le fonds a été déposé aux Archives départementales à une date inconnue.

Présentation du contenu

Taille : arrêt du Conseil d'État, lettres « De part le Roy » (1696, 1704, 1706-1707), rôles (1699-1705), copies de sentences judiciaires (1691-1700), correspondance (1695, 1707). Capitation : lettres « De part le Roy » (1695-1696 ; 1704 ; 1706), rôles (1703-1705). Recrutement militaire : ordonnance, certificat, quittance, mémoire de dépenses, correspondance (1702-1711). Autres impôts : quittances et décharges (1658), rôle de ceux qui doivent contribuer pour l'aumône des pauvres (1709).

Mode de classement

Le fonds a été classé selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds a été recoté réglementairement en 2010.

Conditions d'accès

La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement consultable.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre sous réserve de mentionner la cote des documents en cas de publication.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives départementales du Rhône
1 C 48-51: taille (1655-1788) ; 3 C 12-51 : rôles de taille par paroisses (1655-1788) ; 3 C 94-97 : taille, contentieux (1574-1786) ; 4 C 17-292, 468-560, 562-603 : impositions directes dont taille (1576-1789) ; 8 C 397-404: taille (1590-1789) ;
Sous-série 4 E: registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Série O: administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P: cadastre.
Série Q: domaines, enregistrement, hypothèques.
Série S: travaux publics et transports.
3 T 117: dépôt des archives communales.
11 FI 2552-2570: cartes postales.
3 PL: plan.

Commune de Saint-Martin-en-Haut
Archives communales non déposées.

Bibliographie

Ouvrages généraux
COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Editions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADR : FM 6653).
COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADR : FM 2151)
GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADR : INV 69 C 8-10).
ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADR : FM 1751.1-2)
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADR : FM 299)
COLL., Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, SEDES, «Regards sur l'histoire», Paris, 1971 (ASIN 2718136995)
COLL., Dictionnaire du Moyen Âge, s. dir. Michel Zink, Alain de Libera et Claude Gauvard, PUF, «Quadrige», 2004 (ISBN2-13-054339-1).
DELALANDE N., SPIRE Alexis., Histoire sociale de l'impôt, LA DÉCOUVERTE, 2010, 125p. (ISBN978-2707157164).