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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime, la paroisse de Saint-Martin-en-Haut dépendait: de l'intendance et la province du Lyonnais; de la justice de Rochefort; du diocèse de Lyon.Elle comptait 330 feux en 1720 et 1489 en 1726. La commune fut créée à la Révolution et rattachée au canton d'Yzeron et Châteauvieux (1790-1801), puis de Saint-Symphorien-sur-Coise à partir de 1801. D'une surface de 3870 hectares, elle compte environ 3847 habitants.
Modalités d'entrées
Le fonds a été déposé aux Archives départementales à une date inconnue.
Présentation du contenu
Taille : arrêt du Conseil d'État, lettres « De part le Roy » (1696, 1704, 1706-1707), rôles (1699-1705), copies de sentences judiciaires (1691-1700), correspondance (1695, 1707). Capitation : lettres « De part le Roy » (1695-1696 ; 1704 ; 1706), rôles (1703-1705). Recrutement militaire : ordonnance, certificat, quittance, mémoire de dépenses, correspondance (1702-1711). Autres impôts : quittances et décharges (1658), rôle de ceux qui doivent contribuer pour l'aumône des pauvres (1709).
Mode de classement
Le fonds a été classé selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds a été recoté réglementairement en 2010.
Conditions d'accès
La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement consultable.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre sous réserve de mentionner la cote des documents en cas de publication.
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Documents en relation
Archives départementales du Rhône
1 C 48-51: taille (1655-1788) ; 3 C 12-51 : rôles de taille par paroisses (1655-1788) ; 3 C 94-97 : taille, contentieux (1574-1786) ; 4 C 17-292, 468-560, 562-603 : impositions directes dont taille (1576-1789) ; 8 C 397-404: taille (1590-1789) ;
Sous-série 4 E: registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Série O: administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P: cadastre.
Série Q: domaines, enregistrement, hypothèques.
Série S: travaux publics et transports.
3 T 117: dépôt des archives communales.
11 FI 2552-2570: cartes postales.
3 PL: plan.
Commune de Saint-Martin-en-Haut
Archives communales non déposées.
Bibliographie
Ouvrages généraux
COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Editions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADR : FM 6653).
COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADR : FM 2151)
GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADR : INV 69 C 8-10).
ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADR : FM 1751.1-2)
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADR : FM 299)
COLL., Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, SEDES, «Regards sur l'histoire», Paris, 1971 (ASIN 2718136995)
COLL., Dictionnaire du Moyen Âge, s. dir. Michel Zink, Alain de Libera et Claude Gauvard, PUF, «Quadrige», 2004 (ISBN2-13-054339-1).
DELALANDE N., SPIRE Alexis., Histoire sociale de l'impôt, LA DÉCOUVERTE, 2010, 125p. (ISBN978-2707157164).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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