6178W - Direction départementale des territoires (DDT) - Aides aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)

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Cote/Cotes extrêmes

6178W 1-6178W6

Date

2010-2012

Origine

Rhône. Direction départementale des territoires / Service économie agricole et développement rural

Modalités d'entrées

Versement du 07/09/2023

Présentation du contenu

Ce versement comprend les dossiers d'aide à l'assurance récolte dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Chaque dossier contient les documents suivants : formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

6178W1-6178W2

Date

2010

Commune de 150 à 299.

Cote/Cotes extrêmes

6178W2

Date

2010