6178W 1-6178W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 07/09/2023
Présentation du contenu
Ce versement comprend les dossiers d'aide à l'assurance récolte dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Chaque dossier contient les documents suivants : formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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