5376W 1-5376W259
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Protection des majeurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
29 ml, 259 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/04/2019
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Majeurs décédés.
Cote/Cotes extrêmes
5376W/1-5376W/218
Date
2007-2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2007.
Dossier Min.
Cote/Cotes extrêmes
5376W/148
Date
2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2007.