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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/12/1989
Présentation du contenu
Délégués de l'administration : mandats (1977-1983), enquêtes du cabinet (1983-1989). Révision des listes électorales politiques (1986-1987). Service informatique : commandes d'imprimés, correspondance (sd).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'article 2593 W 4 a été éliminé.
Conditions d'accès
Versement librement communicable, à l'exception de l'article 2593 W 3 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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