14 janvier-4 mai 1891 (volume 40).

Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes.

Cote/Cotes extrêmes

14177

Autres Cotes

3Q23/1-3Q23/926

Date

1838-1969

Biographie ou Histoire

Après 1858 ce bureau prend d'autres noms : - 1858-1872 : bureau des actes administratifs et du tribunal de commerce, justices de paix, conseil des Prud'hommes. Il enregistre les actes administratifs et actes sous-seing privé, les actes du tribunal de com

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes

Registres des actes judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

14626

Autres Cotes

3Q23/442-3Q23/882

Date

1884-1955

Mots clés typologiques

Acte judiciaire

Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation.

Cote/Cotes extrêmes

14856

Autres Cotes

3Q23/670-3Q23/882

Date

1873-1955

Présentation du contenu

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation