5064W - Département du Rhône - Dossiers d'enfants arrivés par kafala

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5064W 1-5064W3

Date

2004-2012

Importance matérielle

0,30 ml, 3 article(s)

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE Pôle Enfance Famille et PMI Direction de l'accueil, de l'enfant et de sa famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/03/2016

Présentation du contenu

La Kafala est une procédure équivalente à la délégation d'autorité parentale, spécifique au droit musulman qui interdit l'adoption plénière. Un tableau nominatif est joint au versement.

Conditions d'accès

(Les dossiers sont communicables immédiatement aux intéressés ou 50 ans après leur clôture pour le public.)

Les dossiers sont communicables immédiatement aux intéressés ou 50 ans après leur clôture pour le public.

Mots clés matières

2007-2011.

Cote/Cotes extrêmes

5064W/3

Date

2007-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011