![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/03/2016
Présentation du contenu
La Kafala est une procédure équivalente à la délégation d'autorité parentale, spécifique au droit musulman qui interdit l'adoption plénière. Un tableau nominatif est joint au versement.
Conditions d'accès
Communicable
Les dossiers sont communicables immédiatement aux intéressés ou 50 ans après leur clôture pour le public.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011
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