5064W 1-5064W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5064W - Département du Rhône - Dossiers d'enfants arrivés par kafala
1 media
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Dossiers d'enfants arrivés par Kafala.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2004-2012
Importance matérielle
0,30 ml, 3 article(s)
Origine
DEPARTEMENT DU RHONE Pôle Enfance Famille et PMI Direction de l'accueil, de l'enfant et de sa famille
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/03/2016
Présentation du contenu
La Kafala est une procédure équivalente à la délégation d'autorité parentale, spécifique au droit musulman qui interdit l'adoption plénière. Un tableau nominatif est joint au versement.
Conditions d'accès
Communicable
Les dossiers sont communicables immédiatement aux intéressés ou 50 ans après leur clôture pour le public.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2007-2011.
Cote/Cotes extrêmes
5064W/3
Date
2007-2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011