6116W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6116W 1-6116W5

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml

5 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/02/2023

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6116W/1-6116W/4

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.

Juillet 2016.

Cote/Cotes extrêmes

6116W/1

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.