3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1984.
Cote/Cotes extrêmes
3600W328-3600W380
Date
1972-1985
Vols et violences.
Cote/Cotes extrêmes
3600W367
Date
1980-1984
Présentation du contenu
569-84-713 - Trafic de véhicules, faux en documents administratifs
541-84-715 - Vol à main armée, coups et blessures volontaires, incendie volontaire, tentative d'escroquerie à l'assurance
595-84-903 - Voies de fait avec arme, dégradations (1982)
100-84-5810 - Violences avec arme, tentative de vol par effraction, tentative d'homicide volontaire
541-84-556 - Vol à main armée, vols par effraction
501-84-3145 - Vol à la tire
106-84-3103 - Dégradations volontaires de biens privés, violences à agent (1983)
106-84-3098 - Coups et blessures volontaires à agent de la force publique, outrage, rébellion
106-84-3031 - Violation de domicile, coups et blessures volontaires avec armes, dégradations volontaires
811-84-5736 - Outrage et rébellion, voies de faits, coups et blessures volontaires réciproque avec armes
106-84-5696 - Blessures par arme à feu, violences, voies de fait, menaces avec arme, port d'armes prohibées de 4ème catégorie
106-84-5524 - Coups et blessures volontaires avec armes à feu
122-84-962 - Violences avec préméditation (1980)
142-84-366 - Vol, coups et blessures volontaires, séquestration
543-84-3644 - Vol avec violences
559-84-3131 - Vol avec effraction, vols à la roulotte, détention de munitions de 1ère catégorie
551-84-3138 - Vols par effraction, ports d'arme prohibées
550-84-3114 - Vol avec effraction avec Établissements Gaspart
559-84-3113 - Vols
527-84-3641 - Vols de véhicules, vols à la roulotte, recel.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1984
Mots clés matières