3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
569-84-713 - Trafic de véhicules, faux en documents administratifs ; 541-84-715 - Vol à main armée, coups et blessures volontaires, incendie volontaire, tentative d'escroquerie à l'assurance ; 595-84-903 - Voies de fait avec arme, dégradations (1982) ; 100-84-5810 - Violences avec arme, tentative de vol par effraction, tentative d'homicide volontaire ; 541-84-556 - Vol à main armée, vols par effraction ; 501-84-3145 - Vol à la tire ; 106-84-3103 - Dégradations volontaires de biens privés, violences à agent (1983) ; 106-84-3098 - Coups et blessures volontaires à agent de la force publique, outrage, rébellion ; 106-84-3031 - Violation de domicile, coups et blessures volontaires avec armes, dégradations volontaires ; 811-84-5736 - Outrage et rébellion, voies de faits, coups et blessures volontaires réciproque avec armes ; 106-84-5696 - Blessures par arme à feu, violences, voies de fait, menaces avec arme, port d'armes prohibées de 4ème catégorie ; 106-84-5524 - Coups et blessures volontaires avec armes à feu ; 122-84-962 - Violences avec préméditation (1980) ; 142-84-366 Vol, coups et blessures volontaires, séquestration ; 543-84-3644 - Vol avec violences ; 559-84-3131 - Vol avec effraction, vols à la roulotte, détention de munitions de 1ère catégorie ; 551-84-3138 - Vols par effraction, ports d'arme prohibées ; 550-84-3114 - Vol avec effraction avec Établissements Gaspart ; 559-84-3113 - Vols ; 527-84-3641 - Vols de véhicules, vols à la roulotte, recel.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1984
Mots clés matières
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