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4347W - Revenu minimum d'insertion (RMI) - Revenu minimum d'insertion (RMI)

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Cote/Cotes extrêmes

4347W 1-4347W126

Date

1989-2003

Description physique

24 ml

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Modalités d'entrées

Versement du 11 mars 2008.

Présentation du contenu

Dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) concernant l'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI) : procès-verbaux de réunion et contrats d'insertion.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

4347W24-4347W30

Date

1993-2003

Présentation du contenu

22 avenue Renée Cassin et 6 place du Marché à Lyon 9e.

1995-1996.

Cote/Cotes extrêmes

4347W25

Date

1995-1996