4347W 1-4347W126
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 11 mars 2008.
Présentation du contenu
Dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) concernant l'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI) : procès-verbaux de réunion et contrats d'insertion.
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
22 avenue Renée Cassin et 6 place du Marché à Lyon 9e.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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