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4040W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

1 media

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Arrêts et dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

4040W 1-4040W200

Date

1971-1974

Importance matérielle

23.00 ML

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Date d'entrée : 16/01/2006

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) et 100 ans (justice mineurs) selon la nature des crimes, à l'exception des articles 4040 W 1-2 librement communicables.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4040W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

PROCEDURE