4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement

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Cote/Cotes extrêmes

4056W 1-4056W127

Date

1946-1999

Importance matérielle

13,34 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier

Modalités d'entrées

Versement 2006.01.23

Présentation du contenu

Commission départementale de l'aménagement foncier : procès-verbaux de réunions (1946-1999). Dossiers des opérations de remembrement, classés par commune et par opération (1950-1998). Travaux connexes au remembrement (1963-1998). Contentieux (1988-1998). Règlementation des boisements (1961-1995).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement constitue la suite du 2567 W.

Conditions d'accès

Les articles 4056W112-118 (dossiers de contentieux) sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ; le reste du versement est immédiatement communicable.

En partie 2099

Autre instrument de recherche

Notes

Dans le cadre de la décentralisation, le service de l'aménagement foncier intégrera prochainement le département et a mené, à la fin 2005, une opération d'éliminations et de versement d'archives.

Cote/Cotes extrêmes

4056W14-4056W101

Date

1950-1998

Présentation du contenu

Les dossiers financiers et les avis d'enquêtes ont été éliminés.

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

Cote/Cotes extrêmes

4056W75-4056W101

Date

1965-1997

Présentation du contenu

Les registres peuvent contenir les procès-verbaux d'enquêtes, d'opérations, d'hypothèques et rectificatifs.

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

Cailloux-sur-Fontaines : extension de Mionnay, Miribel, Montanay et Sathonay-Village.

Cote/Cotes extrêmes

4056W79

Date

1990-1992

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement