Cailloux-sur-Fontaines : extension de Mionnay, Miribel, Montanay et Sathonay-Village.

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4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement

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Aménagement foncier et remembrement.

Cote/Cotes extrêmes

4056W 1-4056W127

Date

1946-1999

Importance matérielle

13,34 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier

Modalités d'entrées

Versement 2006.01.23

Présentation du contenu

Commission départementale de l'aménagement foncier : procès-verbaux de réunions (1946-1999). Dossiers des opérations de remembrement, classés par commune et par opération (1950-1998). Travaux connexes au remembrement (1963-1998). Contentieux (1988-1998). Règlementation des boisements (1961-1995).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement constitue la suite du 2567 W.

Conditions d'accès

Les articles 4056W112-118 (dossiers de contentieux) sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ; le reste du versement est immédiatement communicable.

En partie 2099

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire du 4056W en PDF

Notes

Dans le cadre de la décentralisation, le service de l'aménagement foncier intégrera prochainement le département et a mené, à la fin 2005, une opération d'éliminations et de versement d'archives.

Dossier par opérations.

Cote/Cotes extrêmes

4056W14-4056W101

Date

1950-1998

Présentation du contenu

Les dossiers financiers et les avis d'enquêtes ont été éliminés.

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

Procès-verbaux de remembrement (classés par communes).

Cote/Cotes extrêmes

4056W75-4056W101

Date

1965-1997

Présentation du contenu

Les registres peuvent contenir les procès-verbaux d'enquêtes, d'opérations, d'hypothèques et rectificatifs.

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement