Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
758 334 - Vol par effraction, falsification de chèques et usage, détournement de véhicule (1979) ; 358 196 - Assassinat par la milice, coups et blessures, port d'arme prohibée, violences, vol (1932-1943) ; 688 214 - Vols par effraction, vols et tentatives, coups et blessures, évasion d'hôpital, défaut de visa, bris de clôture, ivresse (1946-1967) ; 678 214 – Proxénétisme, interdiction de séjour, port d'arme prohibée (1967-1993) ; 488 214 - Enquête et audition de témoins sur l'arrestation du personnel du CST de Lyon (1945) ; 898 213 - Vols et cambriolages, usage et trafic de stupéfiants, entrée irrégulière d'objets en prison, vols par effraction et recel, vol avec arme et homicide volontaire (1979-1983) ; 808 211 - Vols et tentatives de vols aggravés, désertion (1975-1983) ; 798 211 - Vols et tentatives de vols qualifiés - Coups et blessures volontaires (1975) ; 488 213- Ancien membre de l'UPJF (1945) ; 438 213 – Souteneur, rapport d'arrestation (1940) ; 718 212 – Proxénétisme, viol, excitation de mineure à la débauche, vols avec violences, expulsion, coups et blessures volontaires, découverte d'une fiche "E" (1970-1985) ; 718 312 - Vol, actes impudiques sur mineurs de même sexe (1970), vol avec violence, refoulement, grivèlerie de taxi, vol à la roulotte (1970-1984), participation à attroupement (1970) ; 518 213 - Extradition d'Italie, infraction à la loi sur les stupéfiants (1978), cambriolages et vols de voitures, association de malfaiteurs (1967), condamnation à mort par contumace, réfugié en Uruguay, association de malfaiteurs, vols qualifiés et tentatives, coups et blessures à agents de la force publique avec l'intention de leur donner la mort, vols de voitures (1959-1972), expulsion, vols à main armée, disparition, tentative d'évasion (1959-1969), filouterie de taxi, vols, grivèlerie, falsification de certificat, vols et falsification de chèques, détention d'armes (1959-1962), vols par effraction, vol de voiture (1965), cambriolage de bijouteries (1963) ; 468 226 - Attitude antinationale, interdiction de séjour (1942-1943) ; 448 226 - Demande d'emploi d'inspecteur de sûreté (1940-1942) ; 1038 225 - Refoulement de Suisse, expulsion, interdiction de séjour en Suisse, brigandage, tentative de viol, vols, violations de domicile, vol et usurpation d'identité, vol de voiture, rébellion à agent de la force publique, port d'arme (1985-1991) ; 668 225 - Homicide volontaire sur son voisin, utilisation d'un chéquier volé pour payer des commerçants à Pierrelatte, vols de voitures dont une transportait 400 kg de café (1965) ; 638 225 - Tentative de meurtre sur sa belle-mère, internement au Vinatier, suicide par le feu (1962-1970) ; 508 225 - Crimes de guerre, ex-chef du SD de Nantes, audition à Montluc (1950-1958), enquête sur son comportement contre le maquis (1950), enquête sur son activité à Mâcon (1949) ; 658 224 - Vol, recherche (1964), homicide volontaire, vols et recel, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, vols avec effraction, expulsion de Belgique, coups et blessures, défaut de visa, interpellation à la frontière suisse (1965-1973) ; 508 224 - Attentat à la pudeur sur mineure (1949), vol de ses papiers à la tire (1976) ; 488 224 - Activité antinationale, trahison, milicien, assassinats, condamnation à mort par contumace (1944-1945).
Conditions d'accès
Communicable 75 après l'année 1993
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