Aide à la recherche

5598W - Cour d'appel de Lyon - Chambres correctionnelles

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5598W 1-5598W98

Date

1982-1994

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5598W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE PENALE, CRIMES ET DELITS, QUALIFICATION CORRECTIONNELLE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

Cote/Cotes extrêmes

5598W1-5598W6

Date

1982

Du 11 juin 1982 au 25 août 1982.

Cote/Cotes extrêmes

5598W4

Date

1982