496W 1-496W611
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
1 media
Déplier tous les niveaux
Service des rapatriés du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1957-1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,42 ml
Origine
Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
Histoire de la conservation
Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.
Modalités d'entrées
Versement.
Accroissements
Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.
Mode de classement
Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Conditions d'utilisation
Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
DECOLONISATION, SECOURS, INDEMNISATION, PRESTATION, PRET, SUBVENTION, FRANCAIS MUSULMAN RAPATRIE, AFFAIRES MILITAIRES, ORGANISATION ECONOMIQUE, RELIGION, MEDIA, ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AGRICULTURE, AIDE SOCIALE, ASSOCIATION, COMMUNICATIONS, CULTE, ECONOMIE, ELECTION, EMPLOI, EQUIPEMENT, HARKI, IMMOBILIER, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, LOGEMENT, MESSAGERIE, OPINION, POLICE, POPULATION, POSTE, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, SANTE, SOCIETE, TELECOMMUNICATIONS, TRAVAIL, VIE PUBLIQUE, VIE RELIGIEUSE
Bureau d'Accueil et d'Orientation des Rapatriés.
Cote/Cotes extrêmes
496W384-496W467
Biographie ou Histoire
Ce bureau est un des services de la Préfecture de Lyon qui demeure chargé de l'orientation des rapatriés à leur arrivée en métropole, de l'octroi des secours d'urgence et de la réinstallation. Cette antenne de Lyon dépend du Service Central des Rapatriés, basé à Paris, puis à Agen à partir de 1981, qui se compose de la Délégation pour l'Accueil et le Reclassement des Rapatriés de Bordeaux et du Fichier Central de Périgueux.
Commissions.
Cote/Cotes extrêmes
496W404-496W463
Autres commissions.
Cote/Cotes extrêmes
496W463
Date
1970-1976
Biographie ou Histoire
La Commission du contentieux de l'indemnisation est une juridiction spéciale, compétente en matière de recours en ce qui concerne l'indemnisation. Elle a été instituée par le décret n° 71-188 du 9 mars 1971. Elle est saisie par le demandeur de l'indemnité ou par les créanciers. La Commission consultative a été créée en 1970, elle a une compétence départementale et assure une mission d'information, de suggestion et d'échange avec l'administration pour tous les problèmes spécifiques aux rapatriés. Elle est chargée de mener une étude des droits des rapatriés et de l'indemnisation de leurs biens, en accord avec les rapatriés eux-mêmes. La Commission interministérielle permanente est une commission à vocation consultative qui réunit des rapatriés de souche européenne et de confession islamique. Le gouvernement soumet à cette commission toutes les mesures en préparation. La Commission de conciliation est destinée à régler les litiges entre les rapatriés et leurs créanciers. Elle a été instituée par le décret n° 70-813 du 11 septembre 1970.
Présentation du contenu
Commission du contentieux de l'indemnisation, fonctionnement : instructions ministérielles, extraits du Journal officiel, notes correspondance (1971-1976). Commission consultative, mise en place : enquêtes sur les membres, décision préfectorale de composition, coupures de presse, directives ministérielles, proposition du Ministre d'une liste de membres, avis de nomination des membres, revendications du Front National des Rapatriés (FNR), rapports de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, notes, correspondance (1970). Commission interministérielle permanente, activités : comptes rendus de réunion, circulaires ministérielles, instructions ministérielles (1975-1976). Commission de concertation, revendications des associations de rapatriés : correspondance (1975). Commission de conciliation, remise en place : avis de nomination pour remplacement, note d'information (1974).