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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/12/1959.
Présentation du contenu
Élections municipales (1947-1953). Élections législatives (1951-1957).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le versement initial a subi plusieurs remaniements.
Les articles 1 à 154 ont été éliminés en 1963. Les articles 178 à 213 (associations dissoutes) ont été intégrées soit en 4 M sup, soit dans le versement 975 W. Les articles 221 à 255 (recherche dans l'intérêt des familles, 1943-1949) ont été intégrés au versement 309 W. Les articles 256 à 282 ont été intégrés au versement 45 W. Les articles 283 à 286 ont été intégrés en 3 M. Les articles 286 à 317 ont été soit recotés de 1 à 10 (et constituent le présent versement), soit intégrés dans les versements 3046 W, 3101 W et 3102 W. On n'a pas réussi à déterminer ce qu'étaient devenues les cotes 155 à 177 (expulsions, 1946-1949), cotes 318 à 326 (jeux, publications licencieuses, administration des PTT, enquêtes de police, primes de capture, mariages militaires, actes de vandalisme, renseignements demandés par divers services et administrations, 1939-1953).
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable
Autre instrument de recherche
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