6129W 1-6129W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6129W - Direction départementale des territoires (DDT) - Aides aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)
1 media
Déplier tous les niveaux
Politique agricole commune (PAC), demandes d'aides « surfaces ».
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,6 ml
Origine
Rhône. Direction départementale des territoires / Service économie agricole et développement rural
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/09/2023
Présentation du contenu
Ce versement comprend les demandes d'aides « surfaces » dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Il s'agit d'aides compensatoires à certaines cultures arables (céréales, oléagineux, protéagineux et lin non textile). Chaque demande est constituée des documents suivants : formulaires de demande, formulaires de déclaration, registres parcellaires graphiques, arrêtés, plan de développement de l'exploitation, instructions, pièces justificatives.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage avant versement aux Archives départementales et métropolitaines. Sur environ 3 000 dossiers instruits chaque année, le choix a été fait d'en conserver un échantillon de 100 en respectant les diversités géographiques.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée). Seuls les arrêtés et les plans de developpement de l'exploitation sont communicables après avoir été retirés du dossier.
Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Campagne de l'année 2011.
Cote/Cotes extrêmes
6129W/1-6129W/3
Date
2011
N° 69186 à n° 69219.
Cote/Cotes extrêmes
6129W/3
Date
2011