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4564W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4564W 1-4564W92

Date

1981-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

18,4 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2011

Présentation du contenu

Permis de construire de compétence État.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

URBANISME, EQUIPEMENT COLLECTIF, CONSTRUCTION

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Cote/Cotes extrêmes

4564W45-4564W48

Date

1986-1993

Permis n°PC259860287, PC259860278, PC259860274, PC259870332, PC259870342, PC259870380, PC259870414, PC259880515, PC259880517, PC259880529, PC259880540 et PC259880548.

Cote/Cotes extrêmes

4564W46

Date

1986-1988

Présentation du contenu

PC259860287 - RHONE-LOGIS ; PC259860278 - Le Président de la Communauté urbaine de Lyon ; PC259860274 - Communauté urbaine de Lyon ; PC259870332 - Office public HLM de Lyon ; PC259870342 - OPAC du Rhône ; PC259870380 - SA Polyclinique des Minguettes ; PC259870414 - HLM Office public communautaire de Lyon ; PC259880515 - HLM L'Effort ; PC259880517 - Communauté urbaine de Lyon ; PC259880529 - SA HLM Régions Sud-Est ; PC259880540 - Office public communautaire HLM de Lyon ; PC259880548 - ADAPEI.

Mots clés lieux

VENISSIEUX (RHONE, FRANCE)