5407W 1-5407W125
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 8 mars 2018
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas entièrement communicable, notamment en raison de la protection de la vie privée.
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés matières
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Présentation du contenu
Motifs invoqués : non-respect des lois, règlements relatifs aux débits de boissons et prescriptions relatives à la sécurité, ouverture en dehors des heures autorisées sans accord des services et troubles de l'ordre, de la tranquilité et de la moralité pub
Mode de classement
Classement alphabétique par nom du propriétaire.
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