5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

6094W1-6094W43

Date

1916-1996

Description physique

4,3 ml

Modalités d'entrées

Versement du 2 février 2023

Dossiers n° 967 013, 477 014 à 747 014, 367 092 à 1087 092, 467 093 à 517 093, 506 489, 696 532, 338 856 à 668 856, 258 857 à 468 857, 426 867 à 626 867, 436 952 à 506 952 et 446 953 à 516 953.

Cote/Cotes extrêmes

6094W25

Date

1932-1988

Présentation du contenu

967 013 - Défaut de carnet de nomade, tentative d'homicide volontaire sur son épouse, coups et blessures volontaires, menaces verbales, vol, ivresse publique et manifeste, violences, outrage à agent (1955-1977) ; 477 014 - Vol aux étalages (1943) ; 507 014 - Fraude au lait (1949) ; 527 014 - Vagabondage, infraction à la police des étrangers, vol (1958) ; 607 014 - Évasion de l'hôpital psychiatrique Montdevergues (Montfavet, Vaucluse), vol, menaces de mort, violences, rébellion, internement à l'asile psychiatrique de Givors (1958-1960) ; 747 014 - Usage de faux documents administratifs et de fausses pièces d'identité étrangères en Isère et en Haute-Savoie, demande d'extradition des autorités allemandes, mandat d'arrêt international (1973) ; 367 092 - Outrages à agents, provocation à l'attroupement, violences légères, naturalisation, demande de visa pour le Maroc (1932-1957) ; 447 092 - Infraction à la réglementation sur les garnis (1941) ; 457 092 - Demande d'autorisation pour l'acquisition d'un immeuble dans la Creuse (1941) ; 517 092 - Vols à Montélimar (Drôme) (1955) ; 507 092 - Écrémage de lait, défaut de carte de travail, vente de vin sans licence (1949) ; 527 092 - Violences et dommages à la propriété mobilière d'autrui (1958) ; 607 092 - Coups et blessures volontaires, expulsion (1959-1960) ; 677 092 - Vagabondage, port d'arme prohibée, menace, recherche (1966-1977), rébellion, outrage à magistrat, ivresse publique (1966-1970) ; 1087 092 - Lettre suspecte (1988) ; 467 093 - Hausse illicite, révision des naturalisations (1942-1946) ; 487 093 – Vol (1944-1945) ; 497 093 – Naturalisation (1950-1952) ; 507 093 - Défaut de renouvellement de titre de séjour, défaut de carte de travail (1949-1956), vol, abus de confiance, bris de clôture (1949-1964), coups et blessures, défaut de carte de commerçant (1949), blessures involontaires (1949-1950) ; 517 093 - Vols commis dans les trains, abus de confiance, grivèlerie (1953-1958) ; 506 489 - Fiche de recherche, vols à la tire, homicide volontaire (1949-1967) ; 696 532 - Identifications d'empreintes, renseignements, vols (1965-1968) ; 338 856 - Recherche suite à une évasion (1951) ; 458 856 - Vols, complicité d'avortement, cambriolage, demande de relevé d'interdiction commerciale, naturalisation (1941-1958) ; 468 856 - Propos antinationaux (1942) ; 488 856 - Infraction à la loi sur les mœurs, prostitution clandestine en étant atteinte de syphilis (1945) ; 668 856 - Vol qualifié, coups et blessures, grivèlerie de taxi, infraction à la police des voies ferrées d'intérêt local, vols, violences à agents, dégradation volontaire à la propriété d'autrui, menaces de mort, homicide volontaire (1950-1979) ; 258 857 - Homicide et blessures involontaires, accident (1952-1961), demande de naturalisation, demande d'autorisation de mariage, renseignements, changement de département, renseignements, perte de carte, demande de visa, autorisation de résider en France (1946-1952) ; 448 857 - Demande d'autorisation de séjour à Lyon ( 1941) ; 458 857 - Vols, vol et agissements (1941-1955) ; 468 857 - Vols, outrages, certificat de résidence, vol de poudre de bronze, demande de carte de séjour (1942-1953) ; 426 867 - Renseignements sur ses résidences, fille soumise (1939) ; 486 867 – Naturalisation (1946-1949) ; 496 867 – Vol (1947) ; 616 867 - Achats et ventes de tissus sans facture, banqueroute simple et frauduleuse de la SARL "MAO" confections pour dames place Bellecour, infraction à la loi sur les sociétés, émission de chèque sans provision (1945-1964) ; 626 867 - Demande de carte de séjour, naturalisation (1960-1973) ; 436 952 - Trafic de tickets de rationnement, détention et usage de [cyploxt?] (1941-1951) ; 466 952 - Demande de prorogation de sa carte d'identité, demande d'autorisation de séjour, demande de naturalisation (1941-1942) ; 486 952 - Vols, recherche d'adresse (1944-1950) ; 506 952 - Blessures involontaires par accident de la circulation (1950) ; 446 953 - Vols, vol en gare Perrache, vol de bicyclette, enquête sur le comportement, paris aux courses, infraction à interdiction de séjour (1939-1970) ; 486 953 - Activité antinationale, usage de faux papiers, contrainte par corps (1944-1965) ; 516 953 - Reconnaissance des titres de résistance (1955).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1988