3826W 1-3826W25
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3826W - Cour d'appel de Lyon - Justice pénale
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1965-1970
Importance matérielle
4.70 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Enregistrement des affaires (1965-1970). Dossiers de procédure (1967-1970).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le versement 3826 W a fait l'objet d'un tri sélectif conformément à la réglementation. La circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994 précise les critères de conservation suivants : Les dossiers de procédure des cours d'appel en matière correctionnelle sont conservés 30 ans au greffe de la juridiction. A l' issue de ce délai appelé durée d'utilité administrative, les dossiers font l'objet d'un tri automatique une année sur 10 (conservation des années en " 3 " : 1963, 1973, 1983.. ) et d'un tri sélectif pour les autres années.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 75 ans (justice), à l'exception des articles 3826 W 1-2 librement communicables.
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