Les papiers déposés en 1791 au greffe des tribunaux de district par les municipalités devaient être purgés des sentences et autres titres relatifs aux droits féodaux : ce triage n'a jamais été fait. D'autre part les inventaires, réclamés dès 1793 par le ministre de l'Intérieur, qui devaient permettre aux particuliers de se procurer les expéditions des actes qui leur étaient nécessaires (tutelles, ventes, baux judiciaires) n'ont été qu'exceptionnellement dressés. Le classement et l'organisation des archives judiciaires furent entrepris en 1865 par l'avocat Brouchoud, et poursuivis dès l'entrée de ces fonds aux Archives départementales en 1889. Georges Guigue publiait dans son rapport annuel de 1897 une liste des justices seigneuriales avec les dates extrêmes de chaque fonds ; cependant, bien des papiers étaient encore en vrac à cette époque. L'oeuvre des successeurs de Georges Guigue, Claude Faure et René Lacour (1926-1976), a porté essentiellement sur les fonds religieux ; les archives de certaines juridictions ecclésiastiques ont alors été intégrées dans les séries G et H.

Type d'entrée : Versement

Papiers de diverses juridictions de premier degré situées dans le ressort de la sénéchaussée de Lyon : registres et minutes de procédures civiles dont des inventaires après décès, des estimations de biens, des tutelles, des curatelles, des actes d'assemblées d'habitants, des nominations et de procédures criminelles dont des plaintes, des condamnations et déclarations de grossesse.

Classement par ordre alphabétique des communes.

Librement communicable.

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Sous-série 4 B : justices seigneuriales du Beaujolais ; sous-série 10 G : chapitre cathédral Saint-Jean ; sous-serie 11 G : chapitre d'Ainay ; sous-série 12 G : chapitre de Saint-Just ; sous-série 13 G : chapitre de Saint-Paul ; sous-série 15 G : chapitre de Saint-Nizier ; sous-série 16 G : chapitre de Saint-Irénée ; sous-série 17 G : chapitre de Sainte-Marie-Madeleine d'Aigueperse ; sous-série 25 G : chapitre de Saint-Denis-d'Alix ; sous-série 26 G : chapitre de Notre-Dame-de-l'Argentière ; sous-série 1 H : abbaye de Savigny ; sous-série 27 H : abbaye de Saint-Pierre-les-Nonnains. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LYON - Fonds ancien ; fonds Coste. ARCHIVES NATIONALES - Sous-série Z² : juridictions ordinaires royales et seigneuriales.