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3368W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Dessins et modèles.

Cote/Cotes extrêmes

3368W 1-3368W33

Date

1913-1980

Importance matérielle

13.09 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/02/1997

Présentation du contenu

Dessins et modèles déposés, inscription des déclarations de dépôt (1913-1957) ; déclaration de dépôt, publicité et prorogation (1914-1973) ; section bâtiment, déclaration de dépôt et publicité (1963-1980) ; dépôt des dessins et modèles : boîtes scellées (1958-1979).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3368W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

BREVET D'INVENTION