5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation ou transfert de l'autorité parentale : dossiers

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Cote/Cotes extrêmes

5949W 1-5949W21

Date

2012-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,65 ml

21 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Présentation du contenu

2ème Chambre - Cabinet 9

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5949W/7-5949W/13

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2014.

Du 1er au 15 décembre 2014.

Cote/Cotes extrêmes

5949W/13

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2014.