419 151 - Outrage public à la pudeur, demande du directeur de l'institut de chimie, naturalisation, demande de visa (1938-1940) ; 1029 150 - Naturalisation (1984-1987) ; 949 150 - Racolage et prostitution, attitude de nature à provoquer la débauche, recherche d'un agent contaminateur, demande de renseignements de la perception (1951-1973) ; 889 150 - Recel d'objets d'art volés (livres anciens), évasion de Suisse, expulsion de Suisse (1981-1991) ; 659 150 - Disparition inquiétante, suicide, identification d'un cadavre suicide par noyade, cadavre autre personne identifié (1964) ; 499 150 - Vols qualifiés, coups et blessures réciproques, rébellion à agent de la force publique, vols et recel, cambriolage (1948-1951) ; 1109 216 - Accident mortel sur un chantier (1989) ; 1079 216 - Naturalisation, irrecevable (1988) ; 949 216 - Vol (1970), naturalisation (1953-1958) ; 679 216 - Plainte pour vol de papiers, ampliation de naturalisation (1966), vol à l'étalage (1978), recel de vols, vol à l'étalage, vol de numéraire, faux témoignage en matière civile (1966-1986) ; 659 216 - Outrage public à la pudeur, attentat aux mœurs (1964), plainte pour vol d'une trousse à outils pleine, coups et blessures volontaires, vols et complicité (1964-1980) ; vol d'essence, coups et blessures volontaires, enquête sur la famille et son travail (1964-1968), coups et blessures volontaires (1964) ; vol de scooter, destruction de distributeur de friandises (1964) ; 459 216 – Escroquerie, infraction à la loi sur les loyers, abus de confiance, demande du patron, escroquerie à l'appartement (1964-1966) ; 329 216 - Vols et recel, coups et blessures à agent, ivresse, port d'arme, coups et blessures volontaires et agression (1929-1946) ; 719 218 - Acquisition nationalité par mariage (1970), perte de papiers, déclaration de nationalité (1970-1979) ; 699 218 - Découverte de cadavre décédé de mort naturelle (1968) ; 659 218 - Perte de papiers, abandon de famille (1964-1972), vol et falsification de chèques, escroqueries, grivèlerie de logement et d'aliments, coups et blessures volontaires, comportement dangereux pour la moralité et la santé des enfants, abus de confiance, présomption de proxénétisme (1966-1970), usage de fausses plaques d'immatriculation et de carte grise (1964-1968) ; 729 217 - Vol à main armée, assassinat, homicide volontaire, port d'arme et de munitions, coups et blessures volontaires, recel de vol, tentatives d'évasion, violation de domicile, vol de voiture (1971-1987), vol et escroqueries, blessures involontaires avec état alcoolique, croisement irrégulier (1971) ; 429 217 – Naturalisation (1939) ; 469 217 - Tentative de meurtre (1942) ; 1139 216 - Aide à l'immigration clandestine (1991) ; 1119 216 - Falsification de carte d'identité, vol (1990) ; 619 167 - Vols d'objets religieux dans des chapelles, réquisition pour transport de scellés, vol avec effraction d'une collection de timbres, reçu de scellés (1970-1972).

Communicable 75 ans après l'année 1991