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3155W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières amiables

1 media

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Opérations immobilières amiables.

Cote/Cotes extrêmes

3155W 1-3155W16

Date

1985-1990

Importance matérielle

2.85 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/06/1993

Présentation du contenu

Acquisitions - aliénations, indemnités d'éviction, servitudes de passage, classements - déclassements, alignements de voies.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3155W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, URBANISME, VOIE DE COMMUNICATION