6326W 1-6326W36
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6326W - Conseil des prud'hommes de Lyon - Minutes des décisions
1 media
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Minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,60 ml
36 article(s)
Origine
France. Conseil de prud'hommes (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/07/2024
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
6326W1-6326W24
Date
1993
Novembre 1993.
Cote/Cotes extrêmes
6326W21-6326W22
Date
1993
19-30 novembre 1993.
Cote/Cotes extrêmes
6326W22
Date
1993
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
Communicable.