4582W 1-4582W25
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4582W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général
1 media
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Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990-1990
Importance matérielle
2.05 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/06/2010
Présentation du contenu
Plaintes contre des auxiliaires de justice. Rapports, bilans, statistiques. Suivi de procédures civiles en matière de nationalité et d'adoption. Requêtes de particuliers. Plaintes et dossiers pénaux contre des agents des douanes, contre des maires, contre l'Ordre des médecins, des chiropracteurs, des osthéopathes et des kinésithérapeutes. Dossier sur une affaire d'escroquerie et abus de biens sociaux. Dossier sur les radios locales. Dossier de la scientologie. Dossier Fréjus. Dossier "gang des policiers ripoux". Demandes d'extradition. Commissions rogatoires.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
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