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Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
La commune de Lamure-sur-Azergues se situe dans le canton de Tarare à environ 50 kilomètres de Lyon et 30 kilomètres de Tarare. Elle est entourée au nord par la commune de Claveisolles, à l'ouest par les communes de Saint-Nizier-d'Azergues et Grandris, au sud par la commune de Chambost-Allières et à l'est par les communes de Vaux-en-Beaujolais et Saint-Cyr-le-Châtoux.
La commune de Lamure est mentionnée pour la première fois dans un acte de donation à l'abbaye de Savigny daté de 974.
Avant la Révolution française, Lamure était une paroisse annexe de Claveisolles. Elle dépendait de l'archiprêtré de Beaujeu, du diocèse de Mâcon, de l'élection et de la sénéchaussée de Villefranche et de la justice de Pramenoux.
En 1801, Lamure est attachée au canton de Saint-Nizier-d'Azergues. La commune devient chef-lieu de canton quelques années plus tard en 1836.
Modalités d'entrées
En 1936, les deux premiers registres paroissiaux ont été déposés aux Archives du Rhône. Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-11) et à la suite de la visite d'inspection communale, le reste des archives anciennes de la commune de Lamure-sur-Azergues a fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementales et métropolitaines le 22 octobre 2020.
Présentation du contenu
Le fonds déposé de la commune de Lamure-sur-Azergues comprend les registres paroissiaux, d'état civil, de délibérations du conseil municipal ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (population, agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie et travaux publics, assistance et prévoyance, instruction publique). Le fonds contient également des documents de la société de musique communale.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).
Accroissements
Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.
Mode de classement
En 2021, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).
Les archives de la justice de paix et des écoles, conservées avec les archives communales, ont été retirées du fonds et classées dans les séries correspondantes du cadre de classement des Archives départementales.
Conditions d'accès
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.
Conditions d'utilisation
Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2020.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Archives départementales du Rhône
Série C : administrations provinciales.
Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Sous-série Op 661-666 : administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P : cadastre.
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques.
Série S : travaux publics et transports.
Sous-série 4T : affaires culturelles.
Sous-série 7 U 2181-2204 : justice de paix du canton de Lamure-sur-Azergues.
Sous-série 157 J : fonds Jean-Gabriel Mortamet.
Sous-série 267 J : registre paroissiaux postérieurs à la Révolution française.
11 FI 792-805 : cartes postales.
Fonds Galle : « Portrait de M.Colin, maire de Lamure » (FG E 194 (54) ).
Commune de Lamure-sur-Azergues
Archives communales non déposées.
Bibliographie
Ouvrages généraux
COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Editions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).
COLL., Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).
GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).
PELLETIER A., Grande Encyclopédie de Lyon et des communes du Rhône, Horvath, 1980-1983, 4 volumes (cote ADRML : 8 P 554.1-4).
ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2).
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 300).
Ouvrages sur Lamure-sur-Azergues
BERGERON Albert, Lamure sur Azergues au fil du temps, Circulaire Eco Imprimerie, 1984 (cote ADRML : 8°P606).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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Présentation du contenu
Création et organisation : comptes rendus du comité de la caisse des écoles, statuts, rapport, état de l'actif, délibérations du conseil municipal, correspondance.
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