3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

08574

Autres Cotes

3Q15/1-3Q15/1043

Date

1838-1935

Cote/Cotes extrêmes

09375

Autres Cotes

3Q15/800-3Q15/967

Date

1858-1903

Présentation du contenu

Actes en brevet, actes de notoriété, actes respectueux, certificats de vie, de propriété et de résidence, consentement à mariage, consentement d'échanges, décharges, dépôts, main-levées, procurations, protêts et ratifications.

Mots clés typologiques

16 février-27 avril 1869 (volume 46).

Cote/Cotes extrêmes

09421

Autres Cotes

3Q15/845

Date

1869