5218W 1-5218W14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5218W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales
1 media
Déplier tous les niveaux
Plumitifs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,4 ml, 14 article(s)
Origine
CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2016
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Référés.
Cote/Cotes extrêmes
5218W/8
Date
2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable