Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
875 794 - Enlèvement d'enfant de moins de 15 ans (1978-1980) ; 925 794 - Détention, offre, cession de produits classés comme stupéfiants (1980-1981) ; 935 794 - Coups et blessures volontaires, port d'arme, menaces de mort, violation de domicile (1971-1987) ; 975 794 - Vol à main armée (1982) ; 995 794 - Recel de vol, falsification de chèques et usage, coups et blessures volontaires, délit de fuite (1982-1990) ; 1045 794 - Coups et blessures avec arme (1985) ; 1055 794 - Infraction sur les stupéfiants (1985) ; 1085 794 - Demande de réintégration dans la nationalité française, coups et blessures volontaires (1987-1990) ; 1105 794 - Dégradation de biens privés, suspicion de recel (1989-1991) ; 1115 794 – Vol (1989) ; 1155 794 –Infraction à la législation sur les stupéfiants (1991) ; 715 795 - Infraction à la police SNCF, outrages publics à la pudeur sur mineures de 15 ans, disparition de mineur (1970-1985) ; 805 795 - Recel vol avec effraction (1987), recherche d'adresse de ressortissants Portugais (1976) ; 875 795 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1978-1981) ; 905 795 - Usage de billets de banque contrefaits ou falsifiés et contrefaçon des dits billets (1980) ; 1055 795 - Vol à l'étalage (1985) ; 1065 795 - Chèques sans provision dégradations volontaires (1986) ; 1115 795 - Vol avec effraction (1989) ; 1135 795 - Séjour irrégulier (1991) ; 655 796 - Remis à l'autorité militaire, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, délit de fuite, désertion, menaces verbales de mort, abus de confiance, détournement de véhicule loué, perte de pièce d'identité et de voiture, port d'arme prohibée, usage de faux (1967-1978) ; 785 796 - Détention de dynamite (1981) ; 925 796 – Proxénétisme (1980) ; 1045 796 et 1085 796 - Vol à l'étalage (1985-1987) ; 1095 796 (1988) ; 1135 796 - Séjour irrégulier, recel de faux documents administratifs (1991) ; 1155 796 - Infraction à la législation sur les étrangers (1991) ; 645 979 - Outrage public à la pudeur, violences légères, recel (1963-1965), vol (1963-1984) ; 665 796 - Vols qualifiés, abus de confiance (1957-1973), vols, violences à agents de la fonction publique avec intention de donner la mort, association de malfaiteurs, détention d'arme et de munitions (1962-1968), tentative d'évasion, outrage à agents de la fonction publique, vol qualifié, tentative d'homicide volontaire sur agent de la force publique., recel de vol de spiritueux (1961-1969), menaces avec arme, tentative de meurtre, coups et blessures graves, vol de voiture dans un but de commettre un hold-up (1963-1966).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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