6422W - Direction régionale de l'environnement (DIREN) - Sites classés et inscrits

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Cote/Cotes extrêmes

6422W 1-6422W24

Date

1962-2010

Description physique

Importance matérielle : 2,45 ml.

Origine

Rhône-Alpes (France). Direction régionale de l'environnement

Biographie ou Histoire

De même que des bâtiments sont classés au titre des monuments historiques, certains sites naturels sont classés au titre du paysage.

 

La première loi de protection des espaces naturels est celle du 21 avril 1906 "organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique". Elle crée également les commissions départementales des sites et monuments naturels. S'ajoute à cette loi celle du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites. Le classement se faire dorénavant par décret en conseil d'État et peut être imposé aux propriétaires privés. Aujourd'hui le classement et l'inscription des sites naturels sont codifiés depuis 2013 dans le code de l'environnement.

 

Cinq critères d'intérêt général justifient un classement  :

- intérêt pittoresque, c'est-à-dire digne d'être peint, représenté ;
- intérêt artistique, c'est-à-dire ayant été l'inspiration de représentations artistiques, ou encore ayant nourri une œuvre artistique ;
- intérêt historique, ce sont des lieux ayant été le théâtre de batailles importantes, de rencontres politiques, des lieux de mémoire ;
- intérêt scientifique ;
- intérêt légendaire.

 

 

Une carte interactive des sites classés en Région Auvergne-Rhône-Alpes est disponible sur le site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/carte-des-sites-classes-de-la-region-a10470.html

Modalités d'entrées

Versement du 9 décembre 2024.

Présentation du contenu

Le présent versement comprend les dossiers de suivi des sites classés ou inscrits en région Rhône-Alpes et plus précisément dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et en Haute-Savoie par les services de l'État compétents.

Conditions d'accès

Le versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6422W8-6422W15

Date

1962-2010

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

6422W8-6422W13

Date

1988-2009

Cote/Cotes extrêmes

6422W11-6422W13

Date

1988-1999

Gestion cadastrale.

Cote/Cotes extrêmes

6422W11

Date

1999

Présentation du contenu

Listes des propriétés communales comprises dans le classement du site, copies de cartes IGN des communes au 1/25000, planches cadastrales avec délimitations, cartes cadastrales (copies certifiées conformes).